Conditions generales de location


Formalités de réservation/location :
Pour réserver les VTT-e il faudra établir un contrat de location entre le loueur MOON eBIKE et le client locataire. Remplir et signer le contrat de location.
Un acompte de 30% du montant total du contrat de location est demandé à la signature de la réservation. La réservation prendra effet à réception du contrat de location et de son règlement à expédier à : MOON eBIKE – 29 route de la Ronzière – 38410 – Saint-Martin-D’Uriage.
Les tarifs applicables à la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat. Une facture et un exemplaire du contrat sont remis au locataire lors de la mise à disposition des vélos. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Prendre connaissance des conditions générales de location.
Paiement :
Versement d’un acompte de 30% à la réservation.
Paiement du solde sur le lieu de rendez-vous :
Mode de paiement : Chèques, Carte bleu, Virement, Espèces, Chèques-Vacances.
Annulation de réservation :
Jusqu’à 4 jours avant le début de la location une réservation confirmée peut être annulée ou ajustée.
Pour une annulation à moins de 4 jours avant le début de la location, la totalité de l’acompte est conservé.
Dépassement de la durée de location :
En l’absence de contrat de location et afin d’éviter toute contestation, le locataire qui voudrait conserver les VTT pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable de MOON eBIKE et faire parvenir immédiatement le paiement supplémentaire correspondant à la nouvelle durée convenue.
Responsabilité :
Il incombe au locataire de vérifier l’état des équipements fournis.
Il reconnaît avoir reçu les vélos, casques, gants, antivol, chargeur de batterie, gilet réfléchissant, en bon état de fonctionnement.
Le locataire et les personnes qu’il représente, déclarent être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
MOON eBIKE ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude des l’utilisateur. Le locataire s’engage lors du stationnement et en dehors des périodes d’utilisation, à tenir le vélo protégé par un antivol placé en travers des deux roues, le cadre et à un point fixe. La batterie sera verrouillée. Le compteur retiré, sera conservé avec les clefs par le locataire.
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil).
Le locataire s’engage à ne pas rouler de nuit sans l’éclairage réglementaire.
Selon les prescriptions du Constructeur « Mondraker », l’utilisation des Fat-bikes e-Panzer loués, est strictement interdite aux personnes de plus de 120 kg
Dégradation :
Le locataire s’engage à restituer le matériel en parfait état tel qu’il a été loué.
En cas de détérioration, MOON eBIKE se trouve en droit d’exiger le remboursement des réparations nécessaires, pièces et main d’œuvre sur la base des tarifs* établis par le loueur.
En cas de destruction totale ou défaut de restitution du vélo, le règlement du vélo sera demandé.
En cas de vol :
Une déclaration doit être faite dans les 24h par le locataire auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Le locataire fournira à MOON eBIKE une copie du dépôt de plainte.
Le locataire sera redevable du montant de la valeur du vélo. Ce montant sera déduit du dépôt de garantie.
Une attestation d’encaissement sera remise au locataire par MOON eBIKE.
Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel loué.
En cas d’accident :
Le locataire s’engage à prévenir les services compétents et à établir une déclaration d’accident dans un délai de 24h. Le locataire doit aussi prévenir et fournir une copie de la déclaration d’accident à MOON eBIKE. Le locataire dégage MOON eBIKE de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures
Le dépôt de garantie:
MOON eBIKE se réserve le droit de demander en début d’activité, un dépôt de garantie par vélo loué, d’un montant égal au prix de vente public TTC du vélo loué. Il sera restitué en fin de contrat, une fois l’inspection faite des vélos et accessoires loués. Celui-ci se présente sous la forme d’une emprunte de carte bancaire, ou d’une pré- autorisation de prélèvement. Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé durant la période de location. Un justificatif d’identité par vélo loué, carte d’identité, permis de conduire ou passeport sera également demandé pour la durée de la location. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire jusqu’à réparation totale du préjudice.
En cas de panne :
Le locataire pourra contacter MOON eBIKE pour un dépannage/rapatriement. En plus du tarif de réparation en vigueur, un forfait déplacement de 50 € TTC sera appliqué.
Assurance :
Les locataires déclarent être titulaires d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des VTT à assistance électrique.
Il est interdit :
De modifier le matériel loué.
De prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif journée est automatiquement appliqué pour chaque journée supplémentaire de location.
De circuler la nuit sans autorisation du loueur. Dans ce cas, les précautions concernant l’éclairage des vélos seront prises, MOON eBIKE fournirait un kit éclairage fonctionnant avec des piles. Les piles sont à la charge du locataire.
Règlement des litiges :
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la Loi le permet, le Tribunal de Grenoble dont dépend le Siège Social de MOON eBIKE sera seul compétent.
*Tarif des réparations MOON eBIKE :
Main d’œuvre 60€/heure
Un pneu : 96 €
Cintre : 49 €
Tige de selle : 239 €
Une selle : 85 €
Pédales : 30 €
Un frein à disque AV ou AR : 90 €
Disque de frein : 30€
Une roue arrière : 380 €
Une roue Avant : 380 €
Fourche AV : 580€
Un dérailleur AR : 65 €
Une manette dérailleur : 20 €
Protège chaîne 19€
Une chaîne : 15€
Ordinateur Prion : 100 €
Une batterie : 780 €
Serrure de Batterie 25€
Chargeur batterie : 110€
Cadre, moteur, vélo complet : 3900€
Casque : 90€
Lampe Sigma : 180€
Frontal Petzl : 35€
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