Conditions generales de location


Formalités de réservation/location :
Pour réserver les VTT-e il faudra établir un contrat de location entre le loueur MOON eBIKE et le client locataire. Remplir et signer le contrat de location.
Un acompte de 30% du montant total du contrat de location est demandé à la signature de la réservation. La réservation prendra effet à réception du contrat de location et de son règlement à expédier à : MOON eBIKE – 330 Chemin du Luiset – 38410 – Saint-Martin-D’Uriage.
Les tarifs applicables à la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat. Une facture et un exemplaire du contrat sont remis au locataire lors de la mise à disposition des vélos. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Prendre connaissance des conditions générales de location.
Paiement :
Versement d’un acompte de 30% à la réservation.
Paiement du solde sur le lieu de rendez-vous (terminal CB).
Mode de paiement : Chèques, Carte bleu, Virement, Espèces, Chèques-Vacances.
Annulation de réservation :
Jusqu’à 4 jours avant le début de la location une réservation confirmée peut être annulée ou ajustée.
Pour une annulation à moins de 4 jours avant le début de la location, la totalité de l’acompte est conservé.
Responsabilité :
Il incombe au locataire de vérifier l’état des équipements fournis.
Il reconnaît avoir reçu les vélos, casques, gants, antivol, chargeur de batterie, gilet réfléchissant, en bon état de fonctionnement.
Le locataire et les personnes qu’il représente, déclarent être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
MOON eBIKE ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude des l’utilisateur. Le locataire s’engage lors du stationnement et en dehors des périodes d’utilisation, à tenir le vélo protégé par un antivol placé en travers des deux roues, le cadre et à un point fixe. La batterie sera verrouillée. Le compteur retiré, sera conservé avec les clefs par le locataire.
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil).
Le port du casque par le locataire est très vivement recommandé par MOON eBIKE.
Le locataire s’engage à ne pas rouler de nuit sans l’éclairage réglementaire.
Dégradation :
Le locataire s’engage à restituer le matériel en parfait état tel qu’il a été loué.
En cas de détérioration, MOON eBIKE se trouve en droit d’exiger le remboursement des réparations nécessaires, pièces et main d’œuvre sur la base des tarifs* établis par le loueur.
En cas de destruction totale ou défaut de restitution du vélo, le règlement du vélo sera demandé.
En cas de vol :
Une déclaration doit être faite dans les 24h par le locataire auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Le locataire fournira à MOON eBIKE une copie du dépôt de plainte.
Le locataire sera redevable du montant de la valeur du vélo. Ce montant sera déduit du dépôt de garantie.
Une attestation d’encaissement sera remise au locataire par MOON eBIKE.
Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel loué.
En cas d’accident :
Le locataire s’engage à prévenir les services compétents et à établir une déclaration d’accident dans un délai de 24h. Le locataire doit aussi prévenir et fournir une copie de la déclaration d’accident à MOON eBIKE.
Le dépôt de garantie:
MOON eBIKE se réserve le droit de demander en début d’activité, un dépôt de garantie d’une valeur de 2400 € par vélo loué.
Il sera restitué en fin de contrat, une fois l’inspection faite des vélos et des accessoires loués.
Celui-ci se présente sous la forme de : emprunte de carte bancaire, espèces ou chèque bancaire.
Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé durant la période de location.
Un justificatif d’identité, carte d’identité, permis de conduire ou passeport sera également demandé pour la durée de la location.
Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire jusqu’à réparation totale du préjudice.
En cas de panne :
Le locataire pourra contacter MOON eBIKE pour un dépannage/rapatriement. En plus du tarif de réparation en vigueur, un forfait déplacement de 50 € TTC sera appliqué.
Assurance :
Le locataire et les personnes qu’il représente, déclarent qu’ils sont bien titulaires d’une police d’assurance responsabilité civile.
Il est interdit :
De modifier le matériel loué.
De prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif journée est automatiquement appliqué pour chaque journée supplémentaire de location.
De circuler la nuit sans autorisation du loueur. Dans ce cas, les précautions concernant l’éclairage des vélos seront prises, MOON eBIKE fournirait un kit éclairage fonctionnant avec des piles. Les piles sont à la charge du locataire.
Règlement des litiges :
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la Loi le permet, le Tribunal de Grenoble dont dépend le Siège Social de MOON eBIKE sera seul compétent.

*Tarif des réparations MOON eBIKE :
Un pneu : 96 €
Une selle : 85 €
Tige de selle : 78 €
Cintre : 90 €
Une manette dérailleur : 120 €
Un dérailleur AR : 99 €
Un pédalier AV : 95 €
Pédales : 55 €
Une roue Avant : 320 €
Une roue arrière : 320 €
Fourche AV : de 680€ à 390€ selon modèle de VTT
Amortisseur : 240 €
Compteur/commande : 169 €
Un frein à disque AV ou AR : 120 €
Une batterie : 850 €
Cadre ou moteur, vélo complet. Modèle tout suspendu A : 3300€
Cadre ou moteur, vélo complet. Modèle semi suspendu B : 2200€
Cadre ou moteur, vélo complet. Modèle enfants 24’’ C : 1600€
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